Ai-je besoin d'un permis de bâtir pour la construction de ma piscine / piscine naturelle / pool-house?

Cela diffère selon la commune. Il est important de bien vous informer à ce sujet avant de décider d'installer une piscine / piscine naturelle / pool-house. L'emplacement et la taille de votre piscine / piscine naturelle / pool-house sont également importants.

 

Règles en Flandre

Un permis pour une piscine / piscine naturelle / pool-house est toujours requis dans les cas suivants:

  • la construction vient à moins d'1 m de la limite de la parcelle

  • la construction est à plus de 30m de votre maison

  • votre maison est située dans une zone vulnérable

  • vous possédez déjà une ou plusieurs constructions non couvertes dans votre jardin, dont la superficie totale est supérieure à 80 m²

 

La meilleure façon de savoir si vous avez besoin ou non d'un permis est de passer par les canaux suivants:

 

Vérifiez également auprès de votre commune car les règles diffèrent d'une commune à l'autre. En plus d'un permis, il y a parfois aussi une obligation de déclaration qui doit être prise en compte.

 

Procédure de demande de permis

Vous pouvez faire la demande via votre commune. Les documents nécessaires se trouvent sur le site Web omgevingloketvlaanderen.be.

 

2 types d'applications doivent être pris en compte:

  • formulaire de demande pour la composition de dossier simple: vous avez besoin d'un permis, mais sans l'intervention d'un architecte

  • formulaire de demande selon la composition détaillée du dossier: vous avez besoin d'un permis avec l'intervention d'un architecte

 

Quand l'intervention d'un architecte est-elle nécessaire:

  • si la piscine fait plus de 150 m².

  • si la piscine est à moins de 2 m des limites de la parcelle et des bâtiments

 

Normalement votre demande sera traitée par votre commune dans un délai de 20 jours. Après ces 20 jours, vous pouvez commencer les travaux sans préavis. Si vous recevez une notification de contestation, cela signifie que la municipalité ouvrira une enquête et examinera d'éventuelles objections. Cette procédure peut prendre jusqu'à 3 mois.

Règles en Wallonie

En règle générale une piscine est une construction soumise à un permis sauf exceptions suivantes:

  • piscine hors-sol ou à structure autoportante:

    • si elle est invisible de la voie publique (de la végétation, une haie, peuvent servir à la dissimuler)

    • si elle est à au moins un mètre des limites de votre terrain

  • piscine enterrée ou semi-enterrée:

    • si elle est invisible de la voie publique

    • si elle fait moins de 75 m²

    • si elle est à au moins 3 mètres des limites de votre terrain

    • si vous respectez certaines règles en termes de dispositifs de sécurité et d’éventuel abri

    • une seule piscine est tolérée par propriété à ces conditions

    • elle doit être à usage privé et les terres creusées doivent être évacuées

Dans tout autre cas une demande de 'petit permis' devra être introduite. Ceci est une procédure accélérée

Dans tous les autres cas, il vous faudra introduire une demande de "petit permis", c’est-à-dire une procédure accélérée : Si la piscine est visible de la voie publique, si elle fait plus de 75 m2, si elle est en bordure de votre terrain,…

Il faut demander une autorisation à la commune, sans le recours d’un architecte. Le permis est délivrable en 30 jours ouvrables. Dans ce cas de figure, chaque commune a son règlement d’urbanisme. Elles peuvent donc imposer des règles en matière de disposition sur le terrain (à l’arrière de la maison et pas sur le côté par exemple), en matière de couleur (du bleu foncé et pas du turquoise criard par exemple) ou en termes de dimension.

Si vous avez besoin d'aide pour déterminer si vous avez besoin ou non d'un permis, nous serons heureux de vous aider.